Formulaire d'accès au RBE via INPI

Expert-comptable

Pourquoi cette démarche ?

Depuis le 31 juillet 2024, l'accès au Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) de l'INPI a été restreint aux seules personnes justifiant d'un intérêt légitime.

Pour y avoir accès, les experts-comptables doivent transmettre un formulaire de demande d'accès à l'INPI.

Comment faire ?

L'INPI a mis à disposition des professions réglementées un formulaire de demande d'accès à remplir et à retourner au service du RBE.

Pas de panique ! Kanta vous accompagne dans cette démarche 100% gratuite auprès de l'INPI.

Pour commencer, il vous suffit de saisir les informations relatives à votre cabinet ci-dessous.
Votre formulaire d'accès au RBE a bien été généré.
Vous allez le recevoir d'ici quelques minutes par e-mail.
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